Proposition d'une directive du Conseil complétant, en ce qui concerne le proc... (CES-7121)

Proposition d'une directive du Conseil complétant, en ce qui concerne le procédé de réfrigération, la directive modifiée 71/118/CEE, relative à des problèmes sanitaires en matière d'échange de viandes fraîches de volaille (COM(76) 365 final)

Proposition d'une directive du Conseil complétant, en ce qui concerne le procédé de réfrigération, la directive modifiée 71/118/CEE, relative à des problèmes sanitaires en matière d'échange de viandes fraîches de volaille (COM(76) 365 final)

Documents from 13 December 1976 to 19 January 1978

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Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-7121

Original Reference Code

CES/1976 – 20.65 – 01

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Note d'information (CES 830/76 fin); avis du CES (CES 1294/76); compte rendu des délibérations du CES
(CES 1307/76); publication de l'avis du CES au JO C 56 du 07/03/1977; publication de la directive du Conseil
au JO L 15 du 19/01/1978.

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Dutch, English, French, German, Italian

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Historical Archives of the European Union

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Archives historiques du Comité économique et social européen

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Volume 1976/0107 Date indicative : 15/07/1976 RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL CONCERNANT LES PROCEDES DE REFRIGERATION DES VOLAILLES ABATTUES Proposition d une directive du Conseil complétant, en ce qui concerne le procédé de réfrigération, la directive modifiée 71/118/CEE, relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges de viandes fraîches de volaille (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) REPORT FROM THE COMMISSION TO THE COUNCIL CONCERNING CHLLING PROCESSES FOR SLAUGHTER ...