Proposition d'une directive du Conseil complétant, en ce qui concerne le proc... (CES-7120)

Proposition d'une directive du Conseil complétant, en ce qui concerne le procédé de réfrigération, la directive modifiée 71/118/CEE, relative à des problèmes sanitaires en matière d'échange de viandes fraîches de volaille (COM(76) 365 final)

Proposition d'une directive du Conseil complétant, en ce qui concerne le procédé de réfrigération, la directive modifiée 71/118/CEE, relative à des problèmes sanitaires en matière d'échange de viandes fraîches de volaille (COM(76) 365 final)

Documents from 26 July 1976 to 23 April 1979

Identity

Content

Access

Allied Materials

Relations

Identity Statement

Created By

Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-7120

Original Reference Code

CES/1976 – 20.65 – 01

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Demande d'avis (COM(76) 365 final); note d'information (CES 830/76); saisine de la section de
l'environnement , de la santé publique et de la consommation; documents du PE; projet d'avis de la section (CES
1169/76); modifications; projet de rapport de la section (CES 1168/76); procès-verbal de la 28ème réunion de la
section (CES 1276/76); avis de la section (CES 1169/76 fin); amendements; rapport de la section (CES 1168/76
fin); documents du PE.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Abstract: Volume 1976/0107 Date indicative : 15/07/1976 RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL CONCERNANT LES PROCEDES DE REFRIGERATION DES VOLAILLES ABATTUES Proposition d une directive du Conseil complétant, en ce qui concerne le procédé de réfrigération, la directive modifiée 71/118/CEE, relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges de viandes fraîches de volaille (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) REPORT FROM THE COMMISSION TO THE COUNCIL CONCERNING CHLLING PROCESSES FOR SLAUGHTER ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1976)0365

Original Reference Code: COM(1976)365

Description Level: Dossier

Dates: 1976 to 1976