Programme d'action 1977-1980 en vue de l'établissement progressif de l'équili... (CES-7116)

Programme d'action 1977-1980 en vue de l'établissement progressif de l'équilibre sur le marché laitier (COM(76) 300 final)

Programme d'action 1977-1980 en vue de l'établissement progressif de l'équilibre sur le marché laitier (COM(76) 300 final)

Documents from 16 July 1976 to 17 September 1976

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Identity Statement

Created By

Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-7116

Original Reference Code

CES/1976 – 20.63 – 01

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Demande d'avis (COM(76) 300 final); note d'information (CES 774/76); saisine de la section de l'agriculture;
documents du PE; avant-projet d'avis de la section (R/CES 790/76); projet d'avis de la section (CES 790/76).

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Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

Programme d'action 1977-1980 en vue de l'établissement progressif de l'équilibre sur le marché laitier (COM(76) 300 final) Programme d'action 1977-1980 en vue de l'établissement progressif de l'équilibre sur le marché laitier (COM(76) 300 final)

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