Proposition de règlement du Conseil établissant des dispositions propres à pe... (CES-7115)

CES-7115 Proposition de règlement du Conseil établissant des dispositions propres à permettre à l'Agence Internationale de l'Energie Atomique d'effectuer des activités d'inspection et de vérification sur les territoires des Etats membres de la Communauté européenne de l'énergie atomique (COM(76) 354 final)

CES-7115 Proposition de règlement du Conseil établissant des dispositions propres à permettre à l'Agence Internationale de l'Energie Atomique d'effectuer des activités d'inspection et de vérification sur les territoires des Etats membres de la Communauté européenne de l'énergie atomique (COM(76) 354 final)

Documents from 23 July 1976 to 07 March 1977

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Comité économique et social européen

Reference Code

CES-7115

Original Record Code

CES/1976 – 20.62 – 01

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth

Content and Structure

Abstract

Demande d'avis (COM(76) 354 final); note d'information (CES 807/76); saisine de la section de l'énergie et des
affaires nucléaires; avant-projet d'avis de la section (R/CES 956/76); projet d'avis de la section (CES 956/76);
procès-verbal de la 28ème réunion de la section (CES 1146/76); avis de la section (CES 956/76 fin); note
d'information (CES 807/76 fin); avis du CES (CES 1199/76); compte rendu des délibérations du CES (CES
1216/76); publication de l'avis du CES au JO C 56 du 07/03/1977.

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Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

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Historical Archives of the European Union

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Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Abstract: Volume 1976/0105 Date indicative : 06/07/1976 PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL établissant des dispositions propres à permettre à l'Agence Internationale de l'Energie Atomique d'effectuer des activistes d'inspection et de vérification sur les territoires des Etats membres de la Communauté Européenne de l'Energie Atomique (Présentée par la Commission au Conseil) (FRA) PROPOSAL FOR A COUNCIL REGULATION containing provisions to enable the International Atomic Energy Agency to carry out inspectio ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1976)0354

Original Reference Code: COM(1976)354

Description Level: Dossier

Dates: 1976 to 1976