Proposition de règlement du Conseil établissant des dispositions propres à permettre à
l'Agence Internationale de l'Energie Atomique d'effectuer des activités d'inspection et de
vérification sur les territoires des Etats membres de la Communauté européenne de
l'énergie atomique (COM(76) 354 final)
Proposition de règlement du Conseil établissant des dispositions propres à permettre à
l'Agence Internationale de l'Energie Atomique d'effectuer des activités d'inspection et de
vérification sur les territoires des Etats membres de la Communauté européenne de
l'énergie atomique (COM(76) 354 final)
Documents from 23 July 1976 to 07 March 1977
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-7115
Original Reference Code
CES/1976 – 20.62 – 01
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Demande d'avis (COM(76) 354 final); note d'information (CES 807/76); saisine de la section de l'énergie et des
affaires nucléaires; avant-projet d'avis de la section (R/CES 956/76); projet d'avis de la section (CES 956/76);
procès-verbal de la 28ème réunion de la section (CES 1146/76); avis de la section (CES 956/76 fin); note
d'information (CES 807/76 fin); avis du CES (CES 1199/76); compte rendu des délibérations du CES (CES
1216/76); publication de l'avis du CES au JO C 56 du 07/03/1977.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
Related Entries
Abstract:
Volume 1976/0105
Date indicative : 06/07/1976
PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL établissant des dispositions propres à permettre à l'Agence Internationale de l'Energie Atomique d'effectuer des activistes d'inspection et de vérification sur les territoires des Etats membres de la Communauté Européenne de l'Energie Atomique (Présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
PROPOSAL FOR A COUNCIL REGULATION containing provisions to enable the International Atomic Energy Agency to carry out inspectio
...
Reference Code:
CEUE_SEGE-COM(1976)0354
Original Reference Code:
COM(1976)354
Description Level:
Dossier
Dates:
1976 to 1976
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