Le schéma 1977 des préférences tarifaires généralisées de la Communauté européenne
Le schéma 1977 des préférences tarifaires généralisées de la Communauté européenne
Document date: 07 July 1976
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CES-7110
Original Reference Code
CES/1976 – 20.60 – 01
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Microfiche, Paper
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Meyer, Ruth Ingeborg
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Demande d'avis (COM(76) 303 final).
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Dutch, English, French, German, Italian
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CEUE_SEGE-COM(1976)0303
(1976)
COM(1976)303 - LE SCHEMA 1977 DES PREFERENCES TARIFAIRES GENERALISEES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE (Propositions et communications de la Commission au Conseil)
Volume 1976/0092
Date indicative : 30/06/1976
LE SCHEMA 1977 DES PREFERENCES TARIFAIRES GENERALISEES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE (Propositions et communications de la Commission au Conseil) (FRA)
SCHEMA DER ALLGEMEINEN ZOLLPRÄFERENZEN DER EUROPÄISCHEN GEMEINSCHAFT FÜR 1977 (Vorschläge und Mitteilungen der Kommission an den Rat) (DEU)
SISTEMA DELLE PREFERENZE TARIFFARIE GENERALIZZATE DELLA COMUNITA' EUROPEA PER IL 1977 (Proposte e note della Commissione al Consiglio) (ITA)
Volume 1976/0093
Date
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36 Assistance mutuelle des autorités compétentes des Etats membres dans le domaine des impôts directs
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46 La politique de la Communauté concernant les relations entre les pays industrialisés et les pays en voie de développement
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48 Convention pour la protection de la Mer Méditerranée contre la pollution par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs
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52 Mutations industrielles et emploi – Bilan de la politique industrielle communautaire et perspectives
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55 Montant de l'aide aux producteurs au titre de la récolte 1975 et mesures spéciales en vue de la stabilisation du marché dans le secteur du houblon
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59 Impôts autres que les taxes sur le chiffre d'affaires frappant la consommation des tabacs manufacturés
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63 Programme d'action 1977-1980 en vue de l'établissement progressif de l'équilibre sur le marché laitier
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64 Régime de primes de non-commercialisation du lait et des produits laitiers et de conversion de troupeaux bovins à orientation laitière
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67 Programme pluriannuel de la Communauté pour les années 1977/1980 dans le domaine de l'enseignement et de la formation scientifique et technique
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75 Interdiction de mise sur le marché et d'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant certaines substances actives
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77 Opérations faisant partie du système de financement par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
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80 Extension progressive de la protection sociale aux catégories de personnes non couvertes par les régimes existants
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