Propositions de directives du Conseil concernant le rapprochement des législa... (CES-7101)

Propositions de directives du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux médicaments vétérinaires et relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les normes et protocoles analytiques, toxicopharmacologiques et cliniques en matière d'essais de médicaments vétérinaires (COM(76) 189 final)

Propositions de directives du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux médicaments vétérinaires et relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les normes et protocoles analytiques, toxicopharmacologiques et cliniques en matière d'essais de médicaments vétérinaires (COM(76) 189 final)

Documents from 28 October 1976 to 16 June 1983

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Created By

Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-7101

Original Reference Code

CES/1976 – 20.54 – 03

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Avis du CES (CES 1066/76); compte rendu des délibérations du CES (CES 1076/76); documents du PE;
publication de l'avis du CES au JO C 299 du 18/12/1976; modifications des propositions (COM(77) 73 final);
publication des directives du Conseil au JO L 317 du 06/11/1981; rapport de la Commission au Conseil
(COM(83) 367 final).

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

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