Proposition de décision du Conseil portant conclusion d'une Convention pour la
protection de la Mer Méditerranée contre la pollution ainsi que d'un protocole relatif à
la prévention de la pollution de la Mer Méditerranée par les opérations d'immersion
effectuées par les navires et aéronefs et la Communication de la Commission au Conseil
sur les résultats des négociations relatives à la conclusion de la Convention sur la
protection de la Mer Méditerranée contre la pollution et d'un protocole relatif à la
prévention de la pollution de la Mer Méditerranée par les opérations d'immersion
effectuées par les navires et aéronefs (COM(76) 186 final)
Proposition de décision du Conseil portant conclusion d'une Convention pour la
protection de la Mer Méditerranée contre la pollution ainsi que d'un protocole relatif à
la prévention de la pollution de la Mer Méditerranée par les opérations d'immersion
effectuées par les navires et aéronefs et la Communication de la Commission au Conseil
sur les résultats des négociations relatives à la conclusion de la Convention sur la
protection de la Mer Méditerranée contre la pollution et d'un protocole relatif à la
prévention de la pollution de la Mer Méditerranée par les opérations d'immersion
effectuées par les navires et aéronefs (COM(76) 186 final)
Document date: 10 May 1976
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-7066
Original Reference Code
CES/1976 – 20.48 – 01
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Demande d'avis (COM(76) 186 final).
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
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Abstract:
Volume 1976/0058
Date indicative : 30/04/1976
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL sur les résultats des négociations relatives à la conclusion de la Convention sur la protection de la Mer Méditerranée contre la pollution et d'un protocole relatif à la prévention de la pollution de la Mer Méditerranée par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs.
PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL portant conclusion d'une Convention pour la protection de la Mer Méditerranée contre l
...
Reference Code:
CEUE_SEGE-COM(1976)0186
Original Reference Code:
COM(1976)186
Description Level:
Dossier
Dates:
1976 to 1976
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