Proposition de décision du Conseil portant conclusion d'une Convention pour la protection de la Mer Méditerranée contre la pollution ainsi que d'un protocole relatif à la prévention de la pollution de la Mer Méditerranée par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs et la Communication de la Commission au Conseil sur les résultats des négociations relatives à la conclusion de la Convention sur la protection de la Mer Méditerranée contre la pollution et d'un protocole relatif à la prévention de la pollution de la Mer Méditerranée par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs (COM(76) 186 final)

Document date: 10 May 1976

Identity Statement

HAEU Reference Code
CES-7066
Original Reference Code
CES/1976 – 20.48 – 01
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Demande d'avis (COM(76) 186 final).

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Relations Area

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