Proposition de décision du Conseil portant coordination des dispositions législatives,
règlementaires et administratives concernant les organismes de placement collectif en
valeurs mobilières (COM(76) 152 final)
Proposition de décision du Conseil portant coordination des dispositions législatives,
règlementaires et administratives concernant les organismes de placement collectif en
valeurs mobilières (COM(76) 152 final)
Documents from 11 November 1976 to 23 December 1976
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Created By
HAEU Reference Code
CES-7058
Original Reference Code
CES/1976 – 20.45 – 02
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Avant-projet d'avis de la section (R/CES 999/76); avant-projet d'avis révisé de la section (R/CES 999/76 rév.).
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
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26 Normes de protection sanitaire pour l'anhydride sulfureux et particules en suspension dans l'atmosphère urbaine
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28 Harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route
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31 armonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route
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33 Etiquetage et la présentation des denrées alimentaires destinées au consommateur final et publicité
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36 Assistance mutuelle des autorités compétentes des Etats membres dans le domaine des impôts directs
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46 La politique de la Communauté concernant les relations entre les pays industrialisés et les pays en voie de développement
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48 Convention pour la protection de la Mer Méditerranée contre la pollution par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs
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52 Mutations industrielles et emploi – Bilan de la politique industrielle communautaire et perspectives
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55 Montant de l'aide aux producteurs au titre de la récolte 1975 et mesures spéciales en vue de la stabilisation du marché dans le secteur du houblon
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59 Impôts autres que les taxes sur le chiffre d'affaires frappant la consommation des tabacs manufacturés
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63 Programme d'action 1977-1980 en vue de l'établissement progressif de l'équilibre sur le marché laitier
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64 Régime de primes de non-commercialisation du lait et des produits laitiers et de conversion de troupeaux bovins à orientation laitière
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67 Programme pluriannuel de la Communauté pour les années 1977/1980 dans le domaine de l'enseignement et de la formation scientifique et technique
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