CES-7056
Proposition de décision du Conseil instituant une procédure commune d'échange
d'informations relative à la qualité des eaux douces superficielles dans la Communauté
(COM(76) 118 final)
CES-7056
Proposition de décision du Conseil instituant une procédure commune d'échange
d'informations relative à la qualité des eaux douces superficielles dans la Communauté
(COM(76) 118 final)
Documents from 04 May 1976 to 07 November 1981
Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth
Content and Structure
Demande d'avis (COM(76) 118 final); note d'information (CES 561/76); saisine de la section de
l'environnement, de la santé publique et de la consommation; projet d'avis de la section (CES 680/76);
documents du PE; procès-verbal de la 26ème réunion de la section (CES 904/76); avis de la section (CES 680/76
fin); note d'information (CES 561/76 fin); avis du CES (CES 922/76); compte rendu des délibérations du CES
(CES 939/76); publication de l'avis du CES au JO C 285 du 21/12/1976; modification de la proposition de
directive; publication de la décision du Conseil au JO L 334 du 24/12/1977; proposition de décision du Conseil
(COM(80) 730 final); publication de la directive du Conseil au JO L 319 du 07/11/1981.
Conditions of Access and Use
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Textual
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