Proposition de directive du Conseil relative à la limitation des émissions so... (CES-7054)

Proposition de directive du Conseil relative à la limitation des émissions sonores des aéronefs subsoniques (COM(76) 157 final)

Proposition de directive du Conseil relative à la limitation des émissions sonores des aéronefs subsoniques (COM(76) 157 final)

Documents from 06 October 1976 to 24 January 1980

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Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-7054

Original Reference Code

CES/1976 – 20.42 – 02

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Projet de rapport de la section (CES 686/76); projet d'avis de la section (CES 799/76); procès-verbal de la 27ème
réunion de la section (CES 1053/76); avis de la section (CES 799/76 fin); rapport de la section (CES 686/76
fin); avis du CES (CES 1068/76); compte rendu des délibérations du CES (CES 1078/76); publication de l'avis
du CES au JO C 199 du 18/12/1976; modification de la proposition de directive (COM(76) 566 final);
publication de la directive du Conseil au JO L 18 du 24/01/1980.

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Dutch, English, French, German, Italian

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Historical Archives of the European Union

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Archives historiques du Comité économique et social européen

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Volume 1976/0045 Date indicative : 29/04/1976 CORRIGENDUM - Le titre du document sur la page de garde et sur la page 9 doit se lire comme suit: PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL relative à la limitation des émissions sonores des aéronefs subsoniques. (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL relative à la limitation des émissions sonores des aéronefs. (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) PROPOSAL FOR A COUNCIL DIRECTIVE on the limitation of no ...

CEUE_SEGE-COM(1976)0566 (1976) COM(1976)566 - Modifications de la proposition de directive relative à la limitation des émissions sonores des aéronefs la proposition de décision instituant une procédure commune d'échange d'informat ...

Volume 1976/0174 Date indicative : 03/11/1976 Modifications de la proposition de directive relative à la limitation des émissions sonores des aéronefs la proposition de décision instituant une procédure commune d'échange d'informations relatives à la qualité des eaux douces superficielles dans la Communauté. (présentées par la Commission au Conseil en vertu de l'article 149, deuxième alinéa du Traité CEE) (FRA) Amendments to The proposal for a Council Directive on the limitation of noise emissio ...

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