Proposition de directive du Conseil relative à la limitation des émissions sonores des aéronefs subsoniques (COM(76) 157 final)

Documents from 06 October 1976 to 24 January 1980
Identity
Content
Access
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Relations

Identity Statement

Created By
Comité économique et social européen
HAEU Reference Code
CES-7054
Original Reference Code
CES/1976 – 20.42 – 02
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Projet de rapport de la section (CES 686/76); projet d'avis de la section (CES 799/76); procès-verbal de la 27ème
réunion de la section (CES 1053/76); avis de la section (CES 799/76 fin); rapport de la section (CES 686/76
fin); avis du CES (CES 1068/76); compte rendu des délibérations du CES (CES 1078/76); publication de l'avis
du CES au JO C 199 du 18/12/1976; modification de la proposition de directive (COM(76) 566 final);
publication de la directive du Conseil au JO L 18 du 24/01/1980.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Relations Area

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Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1976)0566
Original Reference Code: COM(1976)566
Description Level: Dossier
Dates: 1976 to 1976
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