Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des dispositions
législatives, règlementaires et administratives en matière de dette douanière (COM(76)
127 final)
Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des dispositions
législatives, règlementaires et administratives en matière de dette douanière (COM(76)
127 final)
Documents from 09 April 1976 to 01 July 1980
Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Demande d'avis (COM(76) 127 final); note d'information (CES 462/76); saisine de la section de l'industrie, du
commerce, de l'artisanat et des services; projet d'avis de la section (CES 801/76); procès-verbal de la 34ème
réunion de la section (CES 986/76); documents du PE; avis de la section (CES 801/76 fin); note d'information
(CES 462/76 fin); avis du CES (CES 1067/76); compte rendu des délibérations du CES (CES 1077/76);
modification de la proposition de directive du Conseil (COM(76) 596 final); publication de l'avis du CES au JO
C 299 du 18/12/1976; publication de la directive du Conseil au JO L 179 du 17/07/1979.
Conditions of Access and Use
Dutch, English, French, German, Italian
Textual