Proposition de règlement du Conseil fixant pour la campagne 1976/1977, les principaux
centres d'intervention pour les graines oléagineuses et les prix d'intervention dérivés qui
y sont applicables (COM(76) 148 final)
Proposition de règlement du Conseil fixant pour la campagne 1976/1977, les principaux
centres d'intervention pour les graines oléagineuses et les prix d'intervention dérivés qui
y sont applicables (COM(76) 148 final)
Documents from 27 April 1976 to 23 August 1976
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-7037
Original Reference Code
CES/1976 – 20.38 – 01
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Demande d'avis (COM(76) 148 final); note d'information (CES 494/76); saisine de la section de l'agriculture;
projet d'avis de la section (CES 486/76); procès-verbal de la 171ème réunion de la section (CES 522/76); avis de
la section (CES 486/76 fin); note d'information (CES 494/76 fin); avis du CES (CES 580/76); compte rendu des
délibérations du CES (CES 599/76); documents du PE; publication de l'avis du CES au JO C 197 du
23/08/1976; publication du règlement du Conseil au JO L 165 du 25/06/1976.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
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