Proposition de règlement du Conseil fixant pour la campagne 1976/1977, les pr... (CES-7037)

Proposition de règlement du Conseil fixant pour la campagne 1976/1977, les principaux centres d'intervention pour les graines oléagineuses et les prix d'intervention dérivés qui y sont applicables (COM(76) 148 final)

Proposition de règlement du Conseil fixant pour la campagne 1976/1977, les principaux centres d'intervention pour les graines oléagineuses et les prix d'intervention dérivés qui y sont applicables (COM(76) 148 final)

Documents from 27 April 1976 to 23 August 1976

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Created By

Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-7037

Original Reference Code

CES/1976 – 20.38 – 01

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Demande d'avis (COM(76) 148 final); note d'information (CES 494/76); saisine de la section de l'agriculture;
projet d'avis de la section (CES 486/76); procès-verbal de la 171ème réunion de la section (CES 522/76); avis de
la section (CES 486/76 fin); note d'information (CES 494/76 fin); avis du CES (CES 580/76); compte rendu des
délibérations du CES (CES 599/76); documents du PE; publication de l'avis du CES au JO C 197 du
23/08/1976; publication du règlement du Conseil au JO L 165 du 25/06/1976.

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Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Abstract: Volume 1976/0043 Date indicative : 08/04/1976 Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL fixant, pour la campagne 1976/1977, les principaux centres d'intervention pour les graines oléagineuses et les prix d'intervention dérivés qui y sont applicables Proposition de REGLEMENT DU CONSEIL relatif aux montants compensatoires pour les graines de colza et de navette (Présentées par la Commission au Conseil) (FRA) Proposal for a COUNCIL REGULATION (EEC) fixing the main intervention centres for oil seeds for ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1976)0148

Original Reference Code: COM(1976)148

Description Level: Dossier

Dates: 1976 to 1976