SP(1983)35 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0001/83 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1380/82 posée par M. PATRICK LALOR sur les petites et moyennes entreprises. projet établi par M. DAVIGNON, M. NARJES et M. BURKE
SP(1983)35 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0001/83 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1380/82 posée par M. PATRICK LALOR sur les petites et moyennes entreprises. projet établi par M. DAVIGNON, M. NARJES et M. BURKE
Document date: [1983]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1983)0035
Original Reference Code
SP(1983)35
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1983/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/01/1982
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0001/83 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1380/82 posée par M. PATRICK LALOR sur les petites et moyennes entreprises. projet établi par M. DAVIGNON, M. NARJES et M. BURKE (FRA)
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French
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