CES-6939 Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives: au niveau d'émission sonore admissible des grues à tour, au niveau d'émission sonore admissible des groupes électrogènes de soudage, au niveau d'émission sonore admissible des groupes électrogènes de puissance (COM(75) 558 final)

Documents from 11 May 1976 to 19 November 1984
Identity
Content
Access
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Relations

Identity Statement

Created By
Comité économique et social européen
Reference Code
CES-6939
Original Record Code
CES/1976 – 20.08 – 02
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth

Content and Structure

Abstract

Avis de la section (CES 295/76 fin); rapport de la section (CES 296/76 fin); documents du PE; note
d'information (CES 45/76 fin); avis du CES (CES 574/76); compte rendu des délibérations du CES (CES
593/76); publication de l'avis du CES au JO C 197 du 23/08/1976; publication des directives du Conseil au JO L
300 du 19/11/1984.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Relations Area

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Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1975)0558
Original Reference Code: COM(1975)558
Description Level: Dossier
Dates: 1975 to 1975
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