Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législati... (CES-6939)

Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives: au niveau d'émission sonore admissible des grues à tour, au niveau d'émission sonore admissible des groupes électrogènes de soudage, au niveau d'émission sonore admissible des groupes électrogènes de puissance (COM(75) 558 final)

Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives: au niveau d'émission sonore admissible des grues à tour, au niveau d'émission sonore admissible des groupes électrogènes de soudage, au niveau d'émission sonore admissible des groupes électrogènes de puissance (COM(75) 558 final)

Documents from 11 May 1976 to 19 November 1984

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Created By

Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-6939

Original Reference Code

CES/1976 – 20.08 – 02

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Avis de la section (CES 295/76 fin); rapport de la section (CES 296/76 fin); documents du PE; note
d'information (CES 45/76 fin); avis du CES (CES 574/76); compte rendu des délibérations du CES (CES
593/76); publication de l'avis du CES au JO C 197 du 23/08/1976; publication des directives du Conseil au JO L
300 du 19/11/1984.

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Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

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Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Volume 1975/0210 Date indicative : 18/12/1975 PROPOSITION DE DIRECTIVE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux niveaux d'émission sonore admissible des grues à tour PROPOSITION DE DIRECTIVE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux niveaux d'émission sonore admissible des groupes électrogènes de soudage. PROPOSITION DE DIRECTIVE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres r ...