Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des
Etats membres relatives: au niveau d'émission sonore admissible des grues à tour, au
niveau d'émission sonore admissible des groupes électrogènes de soudage, au niveau
d'émission sonore admissible des groupes électrogènes de puissance (COM(75) 558 final)
Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des
Etats membres relatives: au niveau d'émission sonore admissible des grues à tour, au
niveau d'émission sonore admissible des groupes électrogènes de soudage, au niveau
d'émission sonore admissible des groupes électrogènes de puissance (COM(75) 558 final)
Documents from 08 January 1976 to 31 May 1976
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-6938
Original Reference Code
CES/1976 – 20.08 – 01
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Demande d'avis (COM(75) 558 final); note d'information (CES 45/76); saisine de la section de l'industrie, du
commerce, de l'artisanat et des services; avant-projet de rapport de la section (R/CES 296/76); avant-projet
d'avis de la section (R/CES 295/76); projet d'avis de la section (CES 295/76); projet de rapport de la section
(CES 296/76); procès-verbal de la 32ème réunion de la section (CES 523/76).
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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