Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des
Etats membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de polluants
provenant des moteurs diesel destinés à la propulsion des tracteurs agricoles ou
forestiers à roues (COM(75) 621 final)
Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des
Etats membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de polluants
provenant des moteurs diesel destinés à la propulsion des tracteurs agricoles ou
forestiers à roues (COM(75) 621 final)
Documents from 13 December 1975 to 29 August 1977
Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth
Content and Structure
Demande d'avis (COM(75) 621 final); note d'information (CES 43/76); saisine de la section de l'industrie, du
commerce, de l'artisanat et des services; composition du groupe d'étude; avant-projet d'avis de la section (R/CES
363/76); avant-projet de rapport de la section (R/CES 364/76); projet d'avis de la section (CES 363/76); projet
de rapport de la section (CES 364/76); documents du PE 65/76; procès-verbal de la 32ème réunion de la section
(CES 523/76); avis de la section (CES 363/76 fin); rapport de la section (CES 364/76 fin); note d'information
(CES 43/76 fin); avis du CES (CES 577/76); compte rendu des délibérations du CES (CES 596/76); publication
de l'avis du CES au JO C 197 du 23/08/1976; publication de la directive du Conseil au JO L 220 du 29/08/1977.
Conditions of Access and Use
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Textual
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