Proposition de la Commission au Conseil concernant la fixation des prix pour certains
produits agricoles et certaines mesures connexes (COM(75) 600 final)
Proposition de la Commission au Conseil concernant la fixation des prix pour certains
produits agricoles et certaines mesures connexes (COM(75) 600 final)
Documents from 29 January 1976 to 05 February 1976
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HAEU Reference Code
CES-6532
Original Reference Code
CES/1975 – 20.120 – 06
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Compte rendu des délibérations du CES (CES 100/76); documents du PE 522/75; publication de l'avis du CES
au JO C 50 du 04/03/1976; état des travaux du Conseil; publication des règlements du Conseil au JO L 67 du
15/03/1976; au JO L 84 du 31/03/1976; au JO L 94 du 09/04/1976; au JO L 100 du 14/04/1976; modification de
la directive du Conseil au JO L 108 du 26/04/1976; publication de la directive du Conseil au JO L 135 du
24/05/1976.
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Dutch, English, French, German, Italian
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Related Entries
CEUE_SEGE-COM(1975)0600
(1975)
COM(1975)600 - PROPOSITION DE LA COMMISSION AU CONSEIL concernant la fixation des prix pour certains produits agricoles et certaines mesures connexes. (présentée par la Commission au Conseil)
Volume 1975/0224
Date indicative : 10/12/1975
PROPOSITION DE LA COMMISSION AU CONSEIL concernant la fixation des prix pour certains produits agricoles et certaines mesures connexes. (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
COMMISSION PROPOSALS TO THE COUNCIL on the fixing of prices for certain agricultural products and on certain related measures (Communication by Mr LARDINOIS) (ENG)
VORSCHLAG DER KOMMISSION AN DEN RAT zur Festsetzung der Preise für verschiedene landwirtschaftliche Erzeugn
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74 Projets d'investissement d'intérêt communautaire dans les secteurs du pétrole, du gaz naturel et de l'électricité
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82 Extension des droits syndicaux en faveur des travailleurs qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté
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85 Application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariées et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté
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91 Contingent communautaire pour les transports de marchandises par route effectués entre les Etats membres et fonctionnement des marchés terrestres des transports de marcha
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92 Instauration d'un système de tarifs à fourchettes applicables aux transports de marchandises par route entre les Etats membres
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93 Etablissement de règles communes pour certains transports de marchandises par route entre Etats membres
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94 Accès à la profession de transporteur respectivement de marchandises et de voyageurs par voie navigable dans le domaine des transports nationaux et internationaux
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95 Reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres de transporteur de personnes et de marchandises, par route et par voie navigable, et des mesures destin
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97 Système de tarifs de référence pour les transports de marchandises par route entre les Etats membres
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98 Système d'observation des marchés des transports de marchandises par chemin de fer, par route et par voie navigable entre les Etats membres
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100 Intervention du Fonds social européen en faveur des personnes occupées dans les secteurs du textile et de l'habillement
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104 La mise en oeuvre et le développement futur du programme d'action communautaire relatif à la protection et à l'information des consommateurs
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105 Reconnaissance réciproque des attestations de navigabilité délivrées pour les bateaux de la navigation intérieure
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108 Franchises fiscales applicables à l'intérieur de la Communauté en matière d'importation temporaire de certains moyens de transport
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110 Franchises fiscales applicables aux importations définitives de biens personnels des particuliers en provenance d'un Etat membre
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112 Régime des entrepôts douaniers, régime des zones franches et manipulations usuelles pouvant être effectuées dans les entrepôts douaniers et dans les zones franches
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122 Mesures à prendre contre les émissions de polluants provenant des moteurs diesel destinés à la propulsion des tracteurs agricoles ou forestiers à roues
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