Proposition de règlement (CEE) du Conseil relative à une action de restructuration du
secteur de la pêche côtière artisanale (COM(75) 574 final)
Proposition de règlement (CEE) du Conseil relative à une action de restructuration du
secteur de la pêche côtière artisanale (COM(75) 574 final)
Documents from 25 May 1976 to 29 August 1976
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HAEU Reference Code
CES-6514
Original Reference Code
CES/1975 – 20.115 – 03
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Amendements; note d'information (CES 1295/75 fin); avis du CES (CES 579/76); compte rendu des
délibérations du CES (CES 598/76); publication de l'avis du CES au JO C 197 du 23/08/1976.documents du PE
66/76; proposition de règlement du Conseil (COM(76) 65).
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Dutch, English, French, German, Italian
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CEUE_SEGE-COM(1975)0574
(1975)
COM(1975)574 - Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relative à une action de restructuration du secteur de la pêche côtière artisanale (présentée par la Commission au Conseil)
Volume 1975/0217
Date indicative : 14/11/1975
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relative à une action de restructuration du secteur de la pêche côtière artisanale (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
Proposal for a REGULATION (EEC) OF THE COUNCIL on a programme for restructuring the nonindustrial inshore fishing industry (submitted to the Council by the Commission) (ENG)
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CEUE_SEGE-COM(1976)0065
(1976)
COM(1976)65 - PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant autorisation temporaire de certains régimes de quotas de capture dans le secteur de la pêche (présentée par la Commission au Conseil)
Volume 1976/0027
Date indicative : 17/03/1976
PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant autorisation temporaire de certains régimes de quotas de capture dans le secteur de la pêche (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
PROPOSAL FOR REGULATION (EEC) OF THE COUNCIL temporarily authorizing certain systems of catch quotas in the fisheries sector (submitted to the Council by the Commission) (ENG)
VORSCHLAG FÜR EINE VERORDNUNG (EWG) DES RATES zur vorübergehenden Genehmigung bestimmter
...
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97 Système de tarifs de référence pour les transports de marchandises par route entre les Etats membres
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