Proposition de règlement du Conseil relatif à la formation des prix pour les transports
internationaux de marchandises par chemin de fer (COM(75) 490 final – partie 5 et 491
final)
Proposition de règlement du Conseil relatif à la formation des prix pour les transports
internationaux de marchandises par chemin de fer (COM(75) 490 final – partie 5 et 491
final)
Documents from 23 September 1976 to 18 April 1977
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HAEU Reference Code
CES-6470
Original Reference Code
CES/1975 – 20.96 – 05
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Note d'information (CES 11/76 fin); avis du CES (CES 916/76); corrigendum; compte rendu des délibérations
du CES (CES 933/76 + annexe 2 et 3); documents du PE 349/76; publication de l'avis du CES au JO C 281 du
27/11/1976;annexe au procès-verbal de la 117ème réunion de la section (CES 1272/77 annexe); modification de
la proposition de règlement du Conseil (COM(77) 116 final.
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Dutch, English, French, German, Italian
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