Proposition de directive du Conseil visant à la reconnaissance mutuelle des d... (CES-6465)

Proposition de directive du Conseil visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres de transporteur de personnes et de marchandises, par route et par voie navigable, et comportant des mesures destinées à favoriser l'exercice effectif de la liberté d'établissement de ces transporteurs (COM(75) 490 final – partie 4 et 491 final)

Proposition de directive du Conseil visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres de transporteur de personnes et de marchandises, par route et par voie navigable, et comportant des mesures destinées à favoriser l'exercice effectif de la liberté d'établissement de ces transporteurs (COM(75) 490 final – partie 4 et 491 final)

Documents from 05 November 1975 to 24 December 1977

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Created By

Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-6465

Original Reference Code

CES/1975 – 20.95 – 01

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Composition du groupe d'étude; note d'information (CES 1074/75); projet d'avis de la section (CES 171/76);
procès-verbal de la 104ème réunion de la section (CES 613/76); avis de la section (CES 171/76 fin); documents
du PE 91/76; note d'information (CES 1074/75 fin); avis du CES (CES 584/76); compte rendu des délibérations
du CES (CES 603/76); publication de l'avis du CES au JO C 197 du 23/08/1976;annexe au procès-verbal de la
117ème réunion de la section (CES 1272/77 annexe); publication de la directive du Conseil au JO L 334 du
24/12/1975.

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Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Abstract: Volume 1975/0186 Date indicative : 18/11/1975 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL concernant LE FONCTIONNEMENT DES MARCHES DES TRANSPORTS TERRESTRES DE MARCHANDISES A L'INTERIEUR DE LA COMMUNAUTE (Route, voie navigable et chemin de fer) (FRA) MITTEILUNG DER KOMMISSION AN DEN RAT über DIE MARKTORDNUNG FUER DEN BINNENGUETERVERKEHR INNERHALB DER GEMEINSCHAFT (Strassen Binnenschiffs- und Eisenbahnverkehr) (DEU) Volume 1975/0187 Date indicative : 18/11/1975 COMNUNICATION DE LA COMMISSION AU C ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1975)0490

Original Reference Code: COM(1975)490

Description Level: Dossier

Dates: 1975 to 1975