L'action future de la Communauté en matière d'aide au développement et de
coopération avec le tiers monde dans le contexte de la situation économique
L'action future de la Communauté en matière d'aide au développement et de
coopération avec le tiers monde dans le contexte de la situation économique
Documents from 28 January 1975 to 19 March 1975
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HAEU Reference Code
CES-6303
Original Reference Code
CES/1975 – 20.29 – 02
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Communication de la Commission au Conseil concernant l'"Harmonisation et la coordination des politiques de
coopération au développement au sein de la Communauté" (COM(75) 94 final); Communication de la
Commission au Conseil concernant l'"Aide financière et technique de la Communauté à des pays en voie de
développement non associés 1976-1980" (COM(75) 95 final); avis d'initiative conformément à l'article 20 alinéa
2 du RI.
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Languages
Dutch, English, French, German, Italian
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CEUE_SEGE-COM(1975)0094
(1975)
COM(1975)94 - L'HARMONISATION ET LA COORDINATION DES POLITIQUES DE COOPERATION AU DEVELOPPEMENT AU SEIN DE LA COMMUNAUTE (Communication de la Commission du Conseil)
Volume 1975/0035
Date indicative : 05/03/1975
L'HARMONISATION ET LA COORDINATION DES POLITIQUES DE COOPERATION AU DEVELOPPEMENT AU SEIN DE LA COMMUNAUTE (Communication de la Commission du Conseil) (FRA)
THE HARMONIZATION AND COORDINATION OF DEVELOPMENT COOPERATION POLICIES WITHIN THE COMMUNITY (Commission communication to the Council) (ENG)
HARMONISERING OG KOORDINERING PÅ FÆLLESSKABSPLAN AF MEDLEMSSTATERNES POLITIK FOR UDVIKLINGSSAMARBEJDE (Meddelelse fra Kommissionen til Rådet) (DAN)
Volume
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CEUE_SEGE-COM(1975)0095
(1975)
COM(1975)95 - L'AIDE FINANCIERE ET TECHNIQUE DE LA COMMUNAUTE A DES PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT NON ASSOCIES 1976 - 1980 (Communication de la Commission au Conseil)
Volume 1975/0035
Date indicative : 05/03/1975
L'AIDE FINANCIERE ET TECHNIQUE DE LA COMMUNAUTE A DES PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT NON ASSOCIES 1976 - 1980 (Communication de la Commission au Conseil) (FRA)
COMMUNITY FlNANCIAL AND TECHNICAL AID TO NON-ASSOCIATED DEVELOPING COUNTRIES 1976-1980 (Commission Communication to the Council) (ENG)
FINANZIELLE UND TECHNISCHE HILFE DER GEMEINSCHAFT FÜR NICHT ASSOZIIERTE ENTWICKLUNGSLÄNDER 1976 - 1980 (Mitteilung der Kommission an den Rat) (DEU)
HARMONISIERU
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4 Projecteurs pour véhicules à moteur émettant un faisceau-croisement asymétrique et un faisceau-route ou l'un ou l'autre de ces faisceaux, et lampes électriques à incandes
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6 Ceintures de sécurité, systèmes de retenue des véhicules à moteur et appuis-tête des sièges des véhicules à moteur
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8 Franchise des droits à l'importation applicables aux marchandises expédiées d'un pays tiers comme petits envois dépourvus de tout caractère commercial par un particulier
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9 Franchises fiscales applicables à l'importation des marchandises faisant l'objet de petits envois sans caractère commercial en provenance de pays tiers
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10 Révision du programme pluriannuel de recherche et d'enseignement du Centre Commun de Recherche et nouvelles activités pour l'établissement de Petten
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11 Mesure du niveau d'émission sonore des matériels et engins de chantier et niveau d'émission sonore admissible des brise-béton et marteaux piqueurs pneumatiques
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12 Appareils d'électricité médicale et appareils d'électroradiologie à rayons X de 10 à 400 keV utilisés en médecine
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15 Feux-position avant, feux-position arrière et feux-stop des véhicules à moteur et de leurs remorques
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16 Appareils utilisant des combustibles gazeux (dispositifs de sécurité, régulation du gaz, méthodes de contrôle et de production instantanée d'eau chaude pour usages sanita
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17 Objets céramiques destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (limitation des quantités de plomb et de cadmium extractibles)
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24 Emprunts Euratom en vue d'une contribution de la Communauté au financement des centrales nucléaires de puissance
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25 Ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de têtes de taureaux, génisses et vaches destinés à la boucherie et de certaines races de
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29 L'action future de la Communauté en matière d'aide au développement et de coopération avec le tiers monde dans le contexte de la situation économique
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30 Egalité de traitement entre les travailleurs masculins et féminins (accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles et conditions de travail)
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33 Le degré de convergence des politiques économiques des Etats membres et la mesure dans laquelle ces politiques coïncident avec les objectifs de la Communauté
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34 Problèmes de développement régional de la Communauté au cours de la période 1975/1977 et l'établissement d'une politique régionale communautaire
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36 Procédure commune pour la création et la tenue à jour d'un inventaire européen des sources d'information en matière d'environnement
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37 Programme de travail de la Commission visant à la simplification des procédures et des législations douanières ainsi que des méthodes institutionnelles d'examen des probl
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41 Uniformatisation du système de paiement des prestations familiales aux travailleurs dont les membres de la famille résident dans un Etat membre autre que le pays d'emploi
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45 Normes biologiques et de qualité atmosphériques pour le plomb et surveillance de la population vis-à-vis du risque saturnin
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48 Principaux centres d'intervention pour les graines oléagineuses et les prix d'intervention dérivés qui y sont applicables pour la campagne 1975/1976
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52 L'utilisation des moyens de télécommunications et les corrélations entre les transports et les télécommunications
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53 Le schéma 1976 des préférences tarifaires généralisées de la Communauté européenne et Le développement futur des préférences tarifaires généralisées de la Communauté euro
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54 Impôts autres que les taxes sur le chiffre d'affaires frappant la consommation des tabacs manufacturés
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