Proposition d'une directive du Conseil concernant la pollution de l'eau de mer et de l'eau
douce pour la baignade (objectifs de qualité) (COM(74) 2255 final)
Proposition d'une directive du Conseil concernant la pollution de l'eau de mer et de l'eau
douce pour la baignade (objectifs de qualité) (COM(74) 2255 final)
Documents from 18 February 1975 to 03 October 1975
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-6292
Original Reference Code
CES/1975 – 20.26 – 01
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Demande d'avis (COM(74) 2255 final); saisine de la section de l'environnement, de la santé publique et de la
consommation; note d'information (CES 266/75); composition du groupe d'étude; procès-verbal de la 16ème
réunion de la section (CES 346/75); documents du PE 53/75; procès-verbaux sommaires des 1ère et 2ème réunions
du groupe d'étude (R/CES 598/75) (R/CES 685/75); avant-projet d'avis de la section (R/CES 599/75); projet
d'avis de la section (CES 599/75); modifications; projet de rapport de la section (CES 773/75); procès-verbal de
la 20ème réunion de la section (CES 928/75).
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
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