Proposition de Règlement (CEE) du Conseil portant ouverture, répartition et m... (CES-6291)

CES-6291 Proposition de Règlement (CEE) du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de 30.000 têtes de génisses et vaches, autres que celles destinées à la boucherie, de certaines races de montagne, de la sousposition ex01.02 A II b) 2 du tarif douanier commun et Proposition de Règlement (CEE) du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de 5.000 têtes de taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de certaines races alpines, de la sous-position ex01.02 A II b) 2 du tarif douanier commun (COM(75) 18 final)

CES-6291 Proposition de Règlement (CEE) du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de 30.000 têtes de génisses et vaches, autres que celles destinées à la boucherie, de certaines races de montagne, de la sousposition ex01.02 A II b) 2 du tarif douanier commun et Proposition de Règlement (CEE) du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de 5.000 têtes de taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de certaines races alpines, de la sous-position ex01.02 A II b) 2 du tarif douanier commun (COM(75) 18 final)

Documents from 11 February 1975 to 24 May 1976

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Created By

Comité économique et social européen

Reference Code

CES-6291

Original Record Code

CES/1975 – 20.25 – 01

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth

Content and Structure

Abstract

Demande d'avis (COM(75) 18 final); saisine de la section de l'agriculture; note d'information (CES 198/75);
procès-verbaux des 158ème et 159ème réunions de la section (CES 296/75) (CES 417/75); projet d'avis de la
section (CES 309/75); avis de la section (CES 309/75 fin); note d'information (CES 198/75 fin); avis du CES
(CES 474/75); compte rendu des délibérations du CES (CES 492/75); documents du PE 98/75; publication de
l'avis du CES au JO C 248 du 29/10/1975; publication des règlements du Conseil au JO L 163 du 26/06/1975;
suite à l'avis du Comité.

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Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Abstract: Volume 1975/0006 Date indicative : 27/01/1975 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de 30.000 têtes de génisses et vaches, autres que celles destinées à la boucherie, de certaines races de montagne, de la sous-position ex 01.02 A II b) 2 du tarif douanier commun Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de 5.000 têtes ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1975)0018

Original Reference Code: COM(1975)18

Description Level: Dossier

Dates: 1975 to 1975