Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des
Etats membres relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des pesticides
(COM(74) 2193 final)
Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des
Etats membres relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des pesticides
(COM(74) 2193 final)
Documents from 16 January 1975 to 24 April 1975
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HAEU Reference Code
CES-6261
Original Reference Code
CES/1975 – 20.14 – 01
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Demande d'avis (COM(74) 2193 final); note d'information (CES 136/75); saisine de la section de
l'environnement, de la santé et de la consommation; composition du groupe d'étude; procès-verbal de la 15ème
réunion de la section (CES 201/75); documents du PE 16/75; procès-verbaux sommaires des 1ère et 2ème réunions
du groupe d'étude (R/CES 370/75)(R/CES 451/75).
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Dutch, English, French, German, Italian
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CEUE_SEGE-COM(1974)2193
(1974)
COM(1974)2193 - PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des pesticides. (présentée
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Volume 1974/0366
Date indicative : 20/12/1974
PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des pesticides. (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
Proposal for a COUNCIL DIRECTIVE on the approximation of the laws, regulations and administrative provisions of Member States relating to the classification, packaging and labelling of pesticides (submitted to the Council by the Comm
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16 Appareils utilisant des combustibles gazeux (dispositifs de sécurité, régulation du gaz, méthodes de contrôle et de production instantanée d'eau chaude pour usages sanita
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25 Ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de têtes de taureaux, génisses et vaches destinés à la boucherie et de certaines races de
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37 Programme de travail de la Commission visant à la simplification des procédures et des législations douanières ainsi que des méthodes institutionnelles d'examen des probl
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48 Principaux centres d'intervention pour les graines oléagineuses et les prix d'intervention dérivés qui y sont applicables pour la campagne 1975/1976
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