Communication de la Commission au Conseil contenant des nouvelles propositions relatives à la révision du programme pluriannuel de recherche et d'enseignement du Centre Commun de Recherche et à de nouvelles activités pour l'établissement de Petten (COM(74) 2200 final)

Documents from 28 January 1975 to 15 May 1975

Identity Statement

HAEU Reference Code
CES-6252
Original Reference Code
CES/1975 – 20.10 – 02
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Saisine de la section de l'énergie et des affaires nucléaires; note d'information (CES 124/75); projet d'avis de la
section (CES 79/75); procès-verbal de la 15ème réunion de la section (CES 181/75); avis de la section (CES
79/75 fin); note d'information (CES 124/75 fin); avis du CES (CES 230/75); compte rendu des délibérations du
CES (CES 245/75); documents du PE 522/74; publication de l'avis du CES au JO C 108 du 15/05/1975.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Relations Area

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Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1974)2200
Original Reference Code: COM(1974)2200
Description Level: Dossier
Dates: 1974 to 1974
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