Programme d'action en faveur des travailleurs migrants et de leur famille (COM(74) 2250)
Programme d'action en faveur des travailleurs migrants et de leur famille (COM(74) 2250)
Documents from 22 January 1975 to 15 May 1975
Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Procès-verbaux des 91ème et 93ème réunions de la section (CES 1208/74) (CES 359/75); programme d'action en
faveur des travailleurs migrants et de leurs familles (COM(74) 2250); note d'information (CES 71/75); saisine
de la section des affaires sociales; composition du groupe d'étude; procès-verbaux sommaires des 1ère, 2ème et
3ème réunions du groupe d'étude (R/CES 350/75) (R/CES 463/75) (R/CES 561/75); note concernant les travaux
antérieurs du CES sur les travailleurs migrants(CD 8/75); note concernant les données statistiques relatives aux
travailleurs migrants (CD 10/75); décision pour la sécurité sociale des travailleurs migrants au JO C 88 du
19/04/1975.
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Textual