Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législ... (CES-6225)

Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux dispositifs d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques (COM(74) 2053 final)

Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux dispositifs d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques (COM(74) 2053 final)

Documents from 13 January 1975 to 27 September 1977

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Created By

Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-6225

Original Reference Code

CES/1975 – 20.03 – 01

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Demande d'avis (COM(74) 2053 final); note d'information (CES 61/75); saisine de la section de l'industrie, du
commerce, de l'artisanat et des services; procès-verbaux des 77 et 79ème réunions du groupe d'étude (R/CES
204/75) (R/CES 352/75); documents du PE 517/74; projet d'avis de la section (CES 375/75); procès-verbal de la
22ème réunion de la section (CES 422/75); avis de la section (CES 375/75 fin); note d'information (CES 61/75
fin); avis du CES (CES 481/75); compte rendu des délibérations du CES (CES 499/75); publication de l'avis du
CES au JO C 255 du 07/11/1975; publication de la Directive au JO L 262 du 27/09/1976.

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Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Volume 1974/0342 Date indicative : 13/12/1974 Proposition d'une DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux dispositifs d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques. (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Proposal for a COUNCIL DIRECTIVE concerning the approximation of the laws of the Member States relating to the rear-registration-plate illuminating device of motor vehicles and their ...