Budget 1975

Documents from 14 November 1974 to 01 August 1977

Identity Statement

HAEU Reference Code
CES-6201
Original Reference Code
CES/1975 - 14 – 033
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Projet de budget général des Communautés européennes; documents du PE 410/74; publication du budget général des CE pour l'exercice 1975 au JO L 54 du 28/02/01975; déclaration commune de l'assemblée, du
Conseil et de la Commission publiée au JO C 89 du 22/04/1975; avances demandées; report de crédits; virements de crédits de chapitre en chapitre; projet de budget rectificatif et supplémentaire; virements de crédits d'article à article; virements de crédits du chapitre 98; virement d'article à article; virements de crédits d'article à article et de chapitre à chapitre; virements de crédits d'article à article; publication de la décision et de la résolution du Parlement européen au JO C 183 du 01/08/1977.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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