Changement et permutation

Documents from 23 January 1973 to 13 March 1999
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

Created By
Comité économique et social européen
HAEU Reference Code
CES-6190
Original Reference Code
CES/1975 – 13A - 005
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Directives approuvées, annexe au procès-verbal de la session plénière concernant les propositions du
bureau du CES concernant la nouvelle structure des sections (CES 65/73 ann. 9); section de
l'environnement (R/CES 360/73); "Méthodes actuelles de travail et d'organisation des travaux en section et
nécessité de leur révision en vue de l'accélération de l'élaboration des avis du Comité" (R/CES 1029/87);
modification des titres des sections.

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Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual