L'articulation de la politique commune des transports dans l'action communautaire, en
particulier avec les politiques communes de l'énergie et du développement régional
L'articulation de la politique commune des transports dans l'action communautaire, en
particulier avec les politiques communes de l'énergie et du développement régional
Documents from 01 July 1975 to 18 July 1975
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HAEU Reference Code
CES-5827
Original Reference Code
CES/1974 – 20.98 – 03
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Procès-verbaux sommaires des 5ème et 6ème réunions du groupe d'étude (R/CES 704/75) (R/CES 792/75); avant-projet de rapport supplémentaire de la section (R/CES 185/75 3ème partie). projet de rapport de la section (CES 185/75).
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Languages
Dutch, English, French, German, Italian
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Textual
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61 Régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté
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66 Préférences tarifaires généralisées en faveur des exportations de produits semi-finis des pays en voie de développement pour l'année 1975
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67 Installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des tracteurs agricoles ou forestiers à roues
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73 Financements de la campagne d'information publicitaire pour la viande bovine et du régime de primes pour la mise sur le marché ordonnée de certains gros bovins de boucher
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75 Uniformisation des dispositions relatives à l'admission en franchise du carburant contenu dans les réservoirs des véhicules automobiles utilitaires
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81 Plaques, inscriptions réglementaires, emplacements et mode de pose, des véhicules à moteur et de leurs remorques
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84 Perturbations radioélectriques produites par les appareils opérant à fréquence radioélectriques dans la gamme de 10 kHz à 18 GHz
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85 Limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses
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89 Plan d'action triennal dans le domaine de l'information et de la documentation scientifiques et techniques
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92 Organisation commune des marchés dans le secteur du sucre, et fixation et modification des quotas de base pour le sucre
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93 Vers une nouvelle stratégie de politique énergétique communautaire "Politique énergétique communautaire – objectifs pour 1985"
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94 Réduction de la pollution causée par certaines substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique
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95 Organisation commune du marché viti-vinicole et des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes
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96 Situation de la production et de la commercialisation du houblon pour la récolte 1973 et aide aux producteurs
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98 L'articulation de la politique commune des transports dans l'action communautaire, en particulier avec les politiques communes de l'énergie et du développement régional
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102 Aides accordées dans le domaine des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable
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103 Echange réciproque d'informations entre les réseaux de surveillance et de contrôle des données relatives à la pollution atmosphérique
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105 Liste révisée des polluants de la 2ème catégorie à étudier dans le cadre du Programme d'action en matière d'environnement
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