L'articulation de la politique commune des transports dans l'action communautaire, en
particulier avec les politiques communes de l'énergie et du développement régional
L'articulation de la politique commune des transports dans l'action communautaire, en
particulier avec les politiques communes de l'énergie et du développement régional
Documents from 10 June 1974 to 30 January 1975
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-5825
Original Reference Code
CES/1974 – 20.98 – 01
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Procès-verbaux des 90ème, 93ème et 94ème réunions de la section (CES 538/74) (CES 1045/74 annexe 1, 2 et 3) (CES 1168/74 annexe); saisine de la section des transports et communications; composition du groupe d'étude;
note d'information (CES 43/75); procès-verbal sommaire de la 1ère réunion du groupe d'étude (R/CES 66/75).
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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