Rapport de la Commission au Conseil sur la situation de la production et de l... (CES-5823)

Rapport de la Commission au Conseil sur la situation de la production et de la commercialisation du houblon pour la récolte 1973 et Proposition d'un Règlement (CEE) du Conseil fixant, dans le secteur du houblon, le montant de l'aide aux producteurs au titre de la récolte 1973 (COM(74) 1477 final + final 2)

Rapport de la Commission au Conseil sur la situation de la production et de la commercialisation du houblon pour la récolte 1973 et Proposition d'un Règlement (CEE) du Conseil fixant, dans le secteur du houblon, le montant de l'aide aux producteurs au titre de la récolte 1973 (COM(74) 1477 final + final 2)

Documents from 20 January 1975 to 20 March 1975

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Created By

Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-5823

Original Reference Code

CES/1974 – 20.96 – 02

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Avis de la section (CES 9/75 fin); amendements; rapport de la section (CES 75/75 fin); note d'information (CES 1048/74 fin); avis du CES (CES 94/75); compte rendu des délibérations du CES (CES 109/75); documents du PE 427/74.; publication de l'avis du CES au JO C 62 du 15/03/1975; publication du Règlement du Conseil au JO L 73 du 20/03/1975.

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Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Abstract: Volume 1974/0238 Date indicative : 03/02/1975 Corrigendum au Rapport de la Commission au Conseil sur la situation de la production et de la commercialisation du houblon pour la récolte 1973 Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant, dans le secteur du houblon, le montant de l'aide aux producteurs au titre de la récolte 1973 (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Rapport de la Commission au Conseil sur la situation de la production et de la commercialisation du houblon pour la ré ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1974)1477

Original Reference Code: COM(1974)1477

Description Level: Dossier

Dates: 1974 to 1974