Rapport de la Commission au Conseil sur la situation de la production et de la commercialisation du houblon pour la récolte 1973 et Proposition d'un Règlement (CEE) du Conseil fixant, dans le secteur du houblon, le montant de l'aide aux producteurs au titre de la récolte 1973 (COM(74) 1477 final + final 2)

Documents from 07 November 1974 to 24 February 1975

Identity Statement

HAEU Reference Code
CES-5822
Original Reference Code
CES/1974 – 20.96 – 01
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Demande d'avis (COM(74) 1477 final); note d'information (CES 1048/74); saisine de la section de l'agriculture; composition du groupe d'étude; projet d'avis de la section (CES 9/75); procès-verbal de la 156ème réunion de la
section (CES 129/75).

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Relations Area

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Abstract: Volume 1974/0238 Date indicative : 03/02/1975 Corrigendum au Rapport de la Commission au Conseil sur la situation de la production et de la commercialisation du houblon pour la récolte 1973 Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant, dans le secteur du houblon, le montant de l'aide aux producteurs au titre de la récolte 1973 (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Rapport de la Commission au Conseil sur la situation de la production et de la commercialisation du houblon pour la ré ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1974)1477
Original Reference Code: COM(1974)1477
Description Level: Dossier
Dates: 1974 to 1974
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