Proposition d'une Directive du Conseil concernant le rapprochement des législ... (CES-5773)

Proposition d'une Directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relative à la marche arrière et à l'indicateur de vitesse des véhicules à moteur (COM(74) 1228 final)

Proposition d'une Directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relative à la marche arrière et à l'indicateur de vitesse des véhicules à moteur (COM(74) 1228 final)

Documents from 13 December 1974 to 18 August 1975

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Created By

Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-5773

Original Reference Code

CES/1974 – 20.77 – 02

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Note d'information (CES 851/74 fin); avis du CES (CES 1190/74); compte rendu des délibérations du CES (CES 12002/74); publication de l'avis du CES au JO C 47 du 27/02/1975; publication de la Directive du Conseil au JO L 196 du 26/07/1975.

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Dutch, English, French, German, Italian

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Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

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Volume 1974/0197 Date indicative : 26/07/1974 Proposition d'une DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la marché arrière et à l'indicateur de vitesse des véhicules à moteur. (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Proposal for a COUNCIL DIRECTIVE on the approximation of Member States' Laws on the Reverse and the Speedometer of Motor Vehicles (submitted to the Council by the Commission) (ENG) Vorschlag einer RICHTLINIE DES RATES zur ...