Proposition d'une Directive du Conseil concernant le rapprochement des législ... (CES-5772)

Proposition d'une Directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relative à la marche arrière et à l'indicateur de vitesse des véhicules à moteur (COM(74) 1228 final)

Proposition d'une Directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relative à la marche arrière et à l'indicateur de vitesse des véhicules à moteur (COM(74) 1228 final)

Documents from 20 August 1974 to 06 December 1974

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Created By

Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-5772

Original Reference Code

CES/1974 – 20.77 – 01

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Demande d'avis (COM(74) 1228 final); note d'information (CES 851/74); saisine de la section de l'industrie, du commerce, de l'artisanat et des services; composition du groupe d'étude; procès-verbaux sommaires des 71ème et 73ème réunions de la section (R/CES 979/74)(R/CES 1047/74); avant-projet d'avis de la section (R/CES 1000/74); avant-projet de rapport de la section (R/CES 1001/74); documents du PE 323/74; projet d'avis de la section (CES 1000/74); projet de rapport de la section (CES 1001/74); procès-verbal de la 18ème réunion de la section (CES 1147/74); avis de la section (CES 1000/74 fin); rapport de la section (CES 1001/74).

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Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Abstract: Volume 1974/0197 Date indicative : 26/07/1974 Proposition d'une DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la marché arrière et à l'indicateur de vitesse des véhicules à moteur. (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Proposal for a COUNCIL DIRECTIVE on the approximation of Member States' Laws on the Reverse and the Speedometer of Motor Vehicles (submitted to the Council by the Commission) (ENG) Vorschlag einer RICHTLINIE DES RATES zur ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1974)1228

Original Reference Code: COM(1974)1228

Description Level: Dossier

Dates: 1974 to 1974