Proposition d'une Directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relative à la marche arrière et à l'indicateur de vitesse des véhicules à moteur (COM(74) 1228 final)
Proposition d'une Directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relative à la marche arrière et à l'indicateur de vitesse des véhicules à moteur (COM(74) 1228 final)
Documents from 20 August 1974 to 06 December 1974
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-5772
Original Reference Code
CES/1974 – 20.77 – 01
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Demande d'avis (COM(74) 1228 final); note d'information (CES 851/74); saisine de la section de l'industrie, du commerce, de l'artisanat et des services; composition du groupe d'étude; procès-verbaux sommaires des 71ème et 73ème réunions de la section (R/CES 979/74)(R/CES 1047/74); avant-projet d'avis de la section (R/CES 1000/74); avant-projet de rapport de la section (R/CES 1001/74); documents du PE 323/74; projet d'avis de la section (CES 1000/74); projet de rapport de la section (CES 1001/74); procès-verbal de la 18ème réunion de la section (CES 1147/74); avis de la section (CES 1000/74 fin); rapport de la section (CES 1001/74).
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
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