Proposition d'une Directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relative à la marche arrière et à l'indicateur de vitesse des véhicules à moteur (COM(74) 1228 final)
Proposition d'une Directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relative à la marche arrière et à l'indicateur de vitesse des véhicules à moteur (COM(74) 1228 final)
Documents from 20 August 1974 to 06 December 1974
Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Demande d'avis (COM(74) 1228 final); note d'information (CES 851/74); saisine de la section de l'industrie, du commerce, de l'artisanat et des services; composition du groupe d'étude; procès-verbaux sommaires des 71ème et 73ème réunions de la section (R/CES 979/74)(R/CES 1047/74); avant-projet d'avis de la section (R/CES 1000/74); avant-projet de rapport de la section (R/CES 1001/74); documents du PE 323/74; projet d'avis de la section (CES 1000/74); projet de rapport de la section (CES 1001/74); procès-verbal de la 18ème réunion de la section (CES 1147/74); avis de la section (CES 1000/74 fin); rapport de la section (CES 1001/74).
Conditions of Access and Use
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Textual