Proposition d'un Règlement (CEE) du Conseil relatif à la définition commune de la notion d'origine des produits pétroliers (COM(73) 2247 final)
Proposition d'un Règlement (CEE) du Conseil relatif à la définition commune de la notion d'origine des produits pétroliers (COM(73) 2247 final)
Documents from 12 February 1975 to 02 June 1975
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HAEU Reference Code
CES-5763
Original Reference Code
CES/1974 – 20.70 – 03
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Rapport de la section (CES 1025/74 fin); corrigendum; note d'information (CES 856/74 fin); avis du CES (CES 227/75); compte rendu des délibérations du CES (CES 242/75); publication de l'avis du CES au JO C 108 du 15/05/1975.
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Dutch, English, French, German, Italian
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Related Entries
CEUE_SEGE-COM(1973)2247
(1973)
COM(1973)2247 - produits pétroliers - définition commune de la notion d'origine
Volume 1973/0411
Date indicative : 09/01/1974
produits pétroliers - définition commune de la notion d'origine (FRA)
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45 Régime tarifaire applicable aux marchandises en retour dans le territoire douanier de la Communauté
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48 Programme de recherche et d'enseignement pour la Communauté européenne de l'énergie atomique concernant le recyclage du plutonium dans les réacteurs à eau légère
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49 Résolution du Conseil relative aux domaines vétérinaire et phytosanitaire ainsi qu'à la nutrition animale
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52 Les mesures provisoires à mettre en oeuvre en attendant la création du Fonds européen de développement régional
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53 Contingent communautaire pour les transports de marchandises par route effectués entre Etats membres
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55 Coassurance, libération des opérations et coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives
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59 Maintien des droits et avantages des travailleurs en cas de fusions de sociétés, de transferts d'établissements ainsi que de concentrations d'entreprises
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61 Régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté
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66 Préférences tarifaires généralisées en faveur des exportations de produits semi-finis des pays en voie de développement pour l'année 1975
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67 Installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des tracteurs agricoles ou forestiers à roues
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73 Financements de la campagne d'information publicitaire pour la viande bovine et du régime de primes pour la mise sur le marché ordonnée de certains gros bovins de boucher
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75 Uniformisation des dispositions relatives à l'admission en franchise du carburant contenu dans les réservoirs des véhicules automobiles utilitaires
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81 Plaques, inscriptions réglementaires, emplacements et mode de pose, des véhicules à moteur et de leurs remorques
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84 Perturbations radioélectriques produites par les appareils opérant à fréquence radioélectriques dans la gamme de 10 kHz à 18 GHz
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85 Limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses
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89 Plan d'action triennal dans le domaine de l'information et de la documentation scientifiques et techniques
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92 Organisation commune des marchés dans le secteur du sucre, et fixation et modification des quotas de base pour le sucre
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93 Vers une nouvelle stratégie de politique énergétique communautaire "Politique énergétique communautaire – objectifs pour 1985"
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94 Réduction de la pollution causée par certaines substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique
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95 Organisation commune du marché viti-vinicole et des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes
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