Proposition d'un Règlement (CEE) du Conseil relatif à la définition commune d... (CES-5762)

Proposition d'un Règlement (CEE) du Conseil relatif à la définition commune de la notion d'origine des produits pétroliers (COM(73) 2247 final)

Proposition d'un Règlement (CEE) du Conseil relatif à la définition commune de la notion d'origine des produits pétroliers (COM(73) 2247 final)

Documents from 08 January 1975 to 26 February 1975

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Identity Statement

Created By

Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-5762

Original Reference Code

CES/1974 – 20.70 – 02

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Modifications au projet d'avis; procès-verbaux sommaires des 18ème et 19ème réunions du groupe d'étude (R/CES 1147/74) (R/CES 37/75); projet de rapport de la section (CES 1025/74); projet d'avis révisé de la section (CES
896/74 rév.); modifications; procès-verbal de la 20ème réunion de la section (CES 167/75); avis de la section (CES 896/74 fin); amendements.