Proposition d'une Directive du Conseil concernant le rapprochement des législ... (CES-5755)

Proposition d'une Directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au freinage des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (COM(74) 895 final)

Proposition d'une Directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au freinage des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (COM(74) 895 final)

Documents from 21 January 1975 to 08 May 1976

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Created By

Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-5755

Original Reference Code

CES/1974 – 20.68 – 03

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Note d'information (CES 855/74 fin); avis du CES (CES 98/75); compte rendu des délibérations du CES (CES 113/75); publication de l'avis du CES au JO C 62 du 15/03/1975; publication de la Directive du Conseil au JO L
122 du 08/05/1976.

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Dutch, English, French, German, Italian

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Historical Archives of the European Union

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Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Volume 1974/0140 Date indicative : 20/06/1974 PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AU FREINAGE DES TRACTEURS AGRICOLES OU FORESTIERS A ROUES PROPOSITION D'UNE DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES A L'INSTALLATION DES DISPOSITIFS D'ECLAIRAGE ET DE SIGNALISATION LUMINEUSE DES TRACTEURS AGRICOLES OU FORESTIERS A ROUES (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) PROPOSA ...