Proposition d'une Directive du Conseil concernant le rapprochement des législ... (CES-5753)

Proposition d'une Directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au freinage des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (COM(74) 895 final)

Proposition d'une Directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au freinage des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (COM(74) 895 final)

Documents from 01 July 1974 to 14 November 1974

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Created By

Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-5753

Original Reference Code

CES/1974 – 20.68 – 01

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Demande d'avis (COM(74) 895 final); saisine de la section de l'industrie, du commerce, de l'artisanat et des services; composition du groupe d'étude; procès-verbal sommaire de la 71ème réunion du groupe d'étude (R/CES
979/74).

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Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

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Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Volume 1974/0140 Date indicative : 20/06/1974 PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AU FREINAGE DES TRACTEURS AGRICOLES OU FORESTIERS A ROUES PROPOSITION D'UNE DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES A L'INSTALLATION DES DISPOSITIFS D'ECLAIRAGE ET DE SIGNALISATION LUMINEUSE DES TRACTEURS AGRICOLES OU FORESTIERS A ROUES (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) PROPOSA ...