CES-5707
Proposition d'une Décision du Conseil arrêtant un programme de recherche et d'enseignement pour la Communauté européenne de l'énergie atomique concernant le recyclage du plutonium dans les réacteurs à eau légère (action nucléaire indirecte) (COM(74) 513 final)
CES-5707
Proposition d'une Décision du Conseil arrêtant un programme de recherche et d'enseignement pour la Communauté européenne de l'énergie atomique concernant le recyclage du plutonium dans les réacteurs à eau légère (action nucléaire indirecte) (COM(74) 513 final)
Documents from 11 July 1974 to 21 January 1975
Identity Statement
Created By
Reference Code
CES-5707
Original Record Code
CES/1974 – 20.48 – 02
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth
Content and Structure
Abstract
Note d'information (CES 543/74 fin); avis du CES (CES 790/74); documents du PE 163/74; compte rendu des délibérations du CES (CES 811/74); publication de l'avis du CES au JO C 125 du 16/10/1974; publication de la Décision du Conseil au JO L 349 du 28/12/1974.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
Related Entries
Abstract:
Volume 1974/0088
Date indicative : 17/04/1974
Proposition d'une DECISION DU CONSEIL arrêtant un programme de recherche et d'enseignement pour la Communauté européenne de l'énergie atomique concernant le recyclage du plutonium dans les réacteurs à eau légère (Action nucléaire indirecte) (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
Proposal for a COUNCIL DECISION adopting a programme of research and education for the European Atomic Energy Community on plutonium recycling in light-water reactors
...
Reference Code:
CEUE_SEGE-COM(1974)0513
Original Reference Code:
COM(1974)513
Description Level:
Dossier
Dates:
1974 to 1974