Proposition d'une Décision du Conseil arrêtant un programme de recherche et d... (CES-5706)

Proposition d'une Décision du Conseil arrêtant un programme de recherche et d'enseignement pour la Communauté européenne de l'énergie atomique concernant le recyclage du plutonium dans les réacteurs à eau légère (action nucléaire indirecte) (COM(74) 513 final)

Proposition d'une Décision du Conseil arrêtant un programme de recherche et d'enseignement pour la Communauté européenne de l'énergie atomique concernant le recyclage du plutonium dans les réacteurs à eau légère (action nucléaire indirecte) (COM(74) 513 final)

Documents from 10 May 1974 to 08 July 1974

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Created By

Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-5706

Original Reference Code

CES/1974 – 20.48 – 01

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Demande d'avis (COM(74) 513 final); saisine de la section de l'énergie et des affaires nucléaires; composition du groupe d'étude; note d'information (CES 543/74); procès-verbal sommaire de la 1ère réunion du groupe d'étude (R/CES 680/74); projet d'avis de la section (CES 683/74); modifications; procès-verbal de la 11ème réunion de la section (CES 766/74); avis de la section (CES 683/74 fin).

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Dutch, English, French, German, Italian

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Historical Archives of the European Union

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Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Abstract: Volume 1974/0088 Date indicative : 17/04/1974 Proposition d'une DECISION DU CONSEIL arrêtant un programme de recherche et d'enseignement pour la Communauté européenne de l'énergie atomique concernant le recyclage du plutonium dans les réacteurs à eau légère (Action nucléaire indirecte) (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Proposal for a COUNCIL DECISION adopting a programme of research and education for the European Atomic Energy Community on plutonium recycling in light-water reactors ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1974)0513

Original Reference Code: COM(1974)513

Description Level: Dossier

Dates: 1974 to 1974