Propositions de Règlements du Conseil portant ouverture, répartition et mode ... (CES-5692)

CES-5692 Propositions de Règlements du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion des contingents tarifaires communautaires de - 30000 têtes de génisses et vaches autres que celles destinées à la boucherie, de certaines races de montagne, de la sous-position ex 01.02 AIIb) 2 du tarif douanier commun et - 5000 têtes de taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de certaines races alpines, de la sous-position ex 01.02 AIIb) 2 du tarif douanier commun (COM(74) 414 final)

CES-5692 Propositions de Règlements du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion des contingents tarifaires communautaires de - 30000 têtes de génisses et vaches autres que celles destinées à la boucherie, de certaines races de montagne, de la sous-position ex 01.02 AIIb) 2 du tarif douanier commun et - 5000 têtes de taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de certaines races alpines, de la sous-position ex 01.02 AIIb) 2 du tarif douanier commun (COM(74) 414 final)

Documents from 26 July 1974 to 28 October 1974

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Created By

Comité économique et social européen

Reference Code

CES-5692

Original Record Code

CES/1974 – 20.44 – 02

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth

Content and Structure

Abstract

Avis du CES (CES 780/74); documents du PE 146/74; compte rendu des délibérations du CES (CES 801/74); publication de l'avis du CES au JO C 125 du 16/10/1974; publication des Règlements du Conseil au JO L 194 du 17/07/1974.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Abstract: Volume 1974/0072 Date indicative : 02/04/1974 Proposition de REGLEMENT (CEE) du CONSEIL portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de 30.000 têtes de génisses et vaches, autres que celles destinées à la boucherie, de certaines races de montagne, de la sous-position ex 01.02 A II b) 2 du tarif douanier commun Proposition de REGLEMENT (CEE) du CONSEIL portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de 5.000 têtes ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1974)0414

Original Reference Code: COM(1974)414

Description Level: Dossier

Dates: 1974 to 1974