Propositions de Règlements du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion des contingents tarifaires communautaires de - 30000 têtes de génisses et vaches autres que celles destinées à la boucherie, de certaines races de montagne, de la sous-position ex 01.02 AIIb) 2 du tarif douanier commun et - 5000 têtes de taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de certaines races alpines, de la sous-position ex 01.02 AIIb) 2 du tarif douanier commun (COM(74) 414 final)
Propositions de Règlements du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion des contingents tarifaires communautaires de - 30000 têtes de génisses et vaches autres que celles destinées à la boucherie, de certaines races de montagne, de la sous-position ex 01.02 AIIb) 2 du tarif douanier commun et - 5000 têtes de taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de certaines races alpines, de la sous-position ex 01.02 AIIb) 2 du tarif douanier commun (COM(74) 414 final)
Documents from 03 May 1974 to 08 July 1974
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-5691
Original Reference Code
CES/1974 – 20.44 – 01
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Demande d'avis (COM(74) 414 final); saisine de la section de l'agriculture; note d'information (CES 502/74); projet d'avis de la section (CES 527/74); procès-verbaux des 149ème et 150ème réunions de la section (CES 650/74) (CES 762/74); projet d'avis révisé de la section (CES 527/74 rév.); avis de la section (CES 527/74 fin).
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
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