Création d'un centre européen de formation professionnelle (COM(74) 352 final)
Création d'un centre européen de formation professionnelle (COM(74) 352 final)
Documents from 20 August 1974 to 07 February 1978
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HAEU Reference Code
CES-5689
Original Reference Code
CES/1974 – 20.42 – 04
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Compte rendu des délibérations du CES (CES 797/74); publication de l'avis du CES au JO C 125 du 16/10/1974; modification de la proposition de Règlement du Conseil suite aux avis du PE et du CES (COM(74) 1932 final); publication du Règlement du Conseil au JO L 39 du 13/02/1975; publication du Règlement du
Conseil au JO L 164 du 24/06/1976; publication du Règlement du Conseil au JO L 214 du 06/08/1976; documents du PE 513/77.
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Dutch, English, French, German, Italian
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Related Entries
CEUE_SEGE-COM(1974)0352
(1974)
COM(1974)352 - CREATION D'UN CENTRE EUROPEEN DE FORMATION PROFESSIONNELLE (Proposition de la Commission au Conseil)
Volume 1974/0063
Date indicative : 27/03/1974
CREATION D'UN CENTRE EUROPEEN DE FORMATION PROFESSIONNELLE (Proposition de la Commission au Conseil) (FRA)
ESTABLISHMENT OF A EUROPEAN VOCATIONAL TRAINING CENTRE (Proposal from the Commission to the Council) (ENG)
ERRICHTUNG EINES EUROPÄISCHEM ZENTRUMS FÜR BERUFSBILDUNG (Mitteilung der Kommission an den Rat) (DEU)
OPRICHTING VAN EEN EUROPEES CENTRUM VOOR BEROEPSOPLEIDING (Mededeling van de Commissie aan de Raad) (NLD)
CREAZIONE DI UN CENTRO EUROPEO D
...
CEUE_SEGE-COM(1974)1932
(1974)
COM(1974)1932 - Modification de la Proposition de règlement du Conseil portant création d'un Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (présentée par la Commission au Conse
...
Volume 1974/0311
Date indicative : 26/11/1974
Modification de la Proposition de règlement du Conseil portant création d'un Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (présentée par la Commission au Conseil en vertu de l'article 149, alinéa 2 du Traité C. E. E.) (FRA)
Amending of the Proposal for a Council Regulation on the establishment of a European Vocational Training Centre (presented by the Commission to the Council pursuant to the second paragraph of Article 149 o
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18 Conditions d'octroi des aides nationales dans le cadre de la politique commune des structures dans le secteur de la pêche maritime
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20 Suppression, en matière d'assurance directe sur la vie, des restrictions à la liberté d'établissement
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21 Obligation aux Etats membres de la CEE de maintenir un niveau minimum de stocks de combustibles auprès des centrales électriques thermiques
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26 Rapprochement des législations des Etats membres concernant la teneur en soufre de certains combustibles liquides
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27 La place et le rôle du Comité économique et social dans le système institutionnel communautaire et la perspective d'une évolution de celui-ci
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29 Animaux de l'espèce bovine reproducteurs de race pure et institution d'un comité zootechnique permanent
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31 La crise alimentaire et les responsabilités de la Communauté à l'égard des pays en voie de développement et mémorandum sur la politique d'aide alimentaire de la Communaut
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32 Lignes directrices pour la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres en application de l'article 57 du Traité instituant la Communauté économique
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34 Adaptation au progrès technique des directives relatives à la protection et l'amélioration de l'environnement
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36 Rapprochement des législations des Etats membres relatives au niveau sonore aux oreilles des conducteurs de tracteurs agricoles ou forestiers à roues
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39 Impôts autres que les taxes sur le chiffre d'affaires frappant la consommation des tabacs manufacturés
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40 Impôts autres que les taxes sur le chiffre d'affaires frappant la consommation des tabacs manufacturés
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43 Instauration d'un système de tarifs à fourchettes applicables aux transports de marchandises par route entre les Etats membres
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44 Ouverture, répartition et mode de gestion des contingents tarifaires communautaires de 35000 têtes de taureaux, vaches et génisses du tarif douanier commun
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45 Régime tarifaire applicable aux marchandises en retour dans le territoire douanier de la Communauté
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48 Programme de recherche et d'enseignement pour la Communauté européenne de l'énergie atomique concernant le recyclage du plutonium dans les réacteurs à eau légère
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49 Résolution du Conseil relative aux domaines vétérinaire et phytosanitaire ainsi qu'à la nutrition animale
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52 Les mesures provisoires à mettre en oeuvre en attendant la création du Fonds européen de développement régional
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53 Contingent communautaire pour les transports de marchandises par route effectués entre Etats membres
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55 Coassurance, libération des opérations et coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives
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59 Maintien des droits et avantages des travailleurs en cas de fusions de sociétés, de transferts d'établissements ainsi que de concentrations d'entreprises
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61 Régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté
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66 Préférences tarifaires généralisées en faveur des exportations de produits semi-finis des pays en voie de développement pour l'année 1975
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67 Installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des tracteurs agricoles ou forestiers à roues
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