Création d'un centre européen de formation professionnelle (COM(74) 352 final)
Création d'un centre européen de formation professionnelle (COM(74) 352 final)
Documents from 25 June 1974 to 17 September 1974
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-5687
Original Reference Code
CES/1974 – 20.42 – 02
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Projet de rapport de la section (CES 616/74); projet d'avis de la section (CES 688/74); modifications; procès-verbal de la 89ème réunion de la section (CES 771/74); documents du PE 231/74.
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
18 Conditions d'octroi des aides nationales dans le cadre de la politique commune des structures dans le secteur de la pêche maritime
-
-
20 Suppression, en matière d'assurance directe sur la vie, des restrictions à la liberté d'établissement
-
21 Obligation aux Etats membres de la CEE de maintenir un niveau minimum de stocks de combustibles auprès des centrales électriques thermiques
-
-
-
-
-
26 Rapprochement des législations des Etats membres concernant la teneur en soufre de certains combustibles liquides
-
27 La place et le rôle du Comité économique et social dans le système institutionnel communautaire et la perspective d'une évolution de celui-ci
-
-
29 Animaux de l'espèce bovine reproducteurs de race pure et institution d'un comité zootechnique permanent
-
-
31 La crise alimentaire et les responsabilités de la Communauté à l'égard des pays en voie de développement et mémorandum sur la politique d'aide alimentaire de la Communaut
-
32 Lignes directrices pour la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres en application de l'article 57 du Traité instituant la Communauté économique
-
-
34 Adaptation au progrès technique des directives relatives à la protection et l'amélioration de l'environnement
-
-
36 Rapprochement des législations des Etats membres relatives au niveau sonore aux oreilles des conducteurs de tracteurs agricoles ou forestiers à roues
-
-
-
39 Impôts autres que les taxes sur le chiffre d'affaires frappant la consommation des tabacs manufacturés
-
40 Impôts autres que les taxes sur le chiffre d'affaires frappant la consommation des tabacs manufacturés
-
-
-
-
43 Instauration d'un système de tarifs à fourchettes applicables aux transports de marchandises par route entre les Etats membres
-
44 Ouverture, répartition et mode de gestion des contingents tarifaires communautaires de 35000 têtes de taureaux, vaches et génisses du tarif douanier commun
-
45 Régime tarifaire applicable aux marchandises en retour dans le territoire douanier de la Communauté
-
-
-
48 Programme de recherche et d'enseignement pour la Communauté européenne de l'énergie atomique concernant le recyclage du plutonium dans les réacteurs à eau légère
-
49 Résolution du Conseil relative aux domaines vétérinaire et phytosanitaire ainsi qu'à la nutrition animale
-
-
-
52 Les mesures provisoires à mettre en oeuvre en attendant la création du Fonds européen de développement régional
-
53 Contingent communautaire pour les transports de marchandises par route effectués entre Etats membres
-
-
55 Coassurance, libération des opérations et coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives
-
-
-
-
59 Maintien des droits et avantages des travailleurs en cas de fusions de sociétés, de transferts d'établissements ainsi que de concentrations d'entreprises
-
-
61 Régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté
-
-
-
-
-
66 Préférences tarifaires généralisées en faveur des exportations de produits semi-finis des pays en voie de développement pour l'année 1975
-
67 Installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des tracteurs agricoles ou forestiers à roues
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly