Amendement à la proposition de directive du Conseil relative au rapprochement... (CES-5633)

Amendement à la proposition de directive du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les normes et protocoles et cliniques en matière d'essais de spécialités pharmaceutiques et Amendement à la proposition de directive du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant la publicité des spécialités pharmaceutiques et à la notice et Amendement à la proposition de directive du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les matières pouvant être ajoutées aux spécialités pharmaceutiques en vue de leur coloration COM(74) 96 final)

Amendement à la proposition de directive du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les normes et protocoles et cliniques en matière d'essais de spécialités pharmaceutiques et Amendement à la proposition de directive du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant la publicité des spécialités pharmaceutiques et à la notice et Amendement à la proposition de directive du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les matières pouvant être ajoutées aux spécialités pharmaceutiques en vue de leur coloration COM(74) 96 final)

Documents from 18 June 1974 to 14 January 1978

Identity

Content

Access

Allied Materials

Relations

Identity Statement

Created By

Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-5633

Original Reference Code

CES/1974 – 20.23 – 02

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Note d'information (CES 236/74 fin); avis du CES (CES 711/75); compte rendu des délibérations du CES (CES 728/75); publication de l'avis du CES au JO C 116 du 30/09/1974; publication du Règlement du Conseil au JO L
11 du 14/01/1978.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Volume 1974/0016 Date indicative : 04/01/1974 Amendement à la proposition de directive du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les normes et protocoles analytiques, toxico-pharmacologiques et cliniques en matière d'essais de spécialités pharmaceutiques Amendement à la proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la publicité des spécialités pharmaceutiques et à la notice Amendement à la p ...