Amendement à la proposition de directive du Conseil relative au rapprochement... (CES-5632)

Amendement à la proposition de directive du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les normes et protocoles et cliniques en matière d'essais de spécialités pharmaceutiques et Amendement à la proposition de directive du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant la publicité des spécialités pharmaceutiques et à la notice et Amendement à la proposition de directive du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les matières pouvant être ajoutées aux spécialités pharmaceutiques en vue de leur coloration COM(74) 96 final)

Amendement à la proposition de directive du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les normes et protocoles et cliniques en matière d'essais de spécialités pharmaceutiques et Amendement à la proposition de directive du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant la publicité des spécialités pharmaceutiques et à la notice et Amendement à la proposition de directive du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les matières pouvant être ajoutées aux spécialités pharmaceutiques en vue de leur coloration COM(74) 96 final)

Documents from 11 February 1974 to 13 July 1974

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Created By

Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-5632

Original Reference Code

CES/1974 – 20.23 – 01

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Demande d'avis (COM(74) 96 final); saisine de la section de l'industrie, du commerce, de l'artisanat et des services; avant-projet d'avis de la section (R/CES 377/74); documents du PE 16/74; projet d'avis de la section (CES 377/74); procès-verbal de la 14ème réunion de la section (CES 673/74); avis de la section (CES 377/74 fin).

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Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Abstract: Volume 1974/0016 Date indicative : 04/01/1974 Amendement à la proposition de directive du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les normes et protocoles analytiques, toxico-pharmacologiques et cliniques en matière d'essais de spécialités pharmaceutiques Amendement à la proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la publicité des spécialités pharmaceutiques et à la notice Amendement à la p ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1974)0096

Original Reference Code: COM(1974)96

Description Level: Dossier

Dates: 1974 to 1974