Proposition de la Commission au Conseil en matière de construction navale et ... (CES-5609)

Proposition de la Commission au Conseil en matière de construction navale et Proposition de décision du Conseil relative à l'intervention du Fonds social européen en faveur de personnes occupées dans le secteur de la construction navale (COM(73) 1788 final add.)

Proposition de la Commission au Conseil en matière de construction navale et Proposition de décision du Conseil relative à l'intervention du Fonds social européen en faveur de personnes occupées dans le secteur de la construction navale (COM(73) 1788 final add.)

Documents from 20 March 1974 to 22 August 1974

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Created By

Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-5609

Original Reference Code

CES/1974 – 20.14 – 02

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Rapport de la section (CES 142/74 fin); avis du CES (CES 328/74); compte rendu des délibérations du CES (CES 338/74); documents du PE 86/74; publication de l'avis du CES au JO C 97 du 16/08/1974.

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Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Volume 1973/0308 Date indicative : 03/01/1974 PROPOSITIONS DE LA COMMISSION AU CONSEIL EU MATIERE DE CONSTRUCTION NAVALE PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL RELATIVE A L'INTERVENTION DU FONDS SOCIAL EUROPEEN EU PAVEUR DE PERSONNES OCCUPEES DANS LE SECTEUR DE LA CONSTRUCTION NAVALE (FRA) PROPOSITIONS DE LA COMMISSION AU CONSEIL EN MATIERE DE CONSTRUCTION NAVALE (FRA) PROPOSALS FROM THE COMMISSION TO THE COUNCIL ON THE SHIPBUILDING INDUSTRY (ENG) PROPOSALS FROM THE COMMISSION TO THE COUNCIL ON THE ...