Proposition de la Commission au Conseil en matière de construction navale et Proposition de décision du Conseil relative à l'intervention du Fonds social européen en faveur de personnes occupées dans le secteur de la construction navale (COM(73) 1788 final add.)
Proposition de la Commission au Conseil en matière de construction navale et Proposition de décision du Conseil relative à l'intervention du Fonds social européen en faveur de personnes occupées dans le secteur de la construction navale (COM(73) 1788 final add.)
Documents from 29 January 1974 to 21 March 1974
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-5608
Original Reference Code
CES/1974 – 20.14 – 01
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Demande d'avis (COM(73) 1788 final add.); note d'information (CES 141/74); saisine de la section des affaires sociales; composition du groupe d'étude; projet d'avis de la section (CES 152/74); addendum; procès-verbal sommaire de la 4ème réunion du groupe d'étude (R/CES 283/74); procès-verbal de la 85ème réunion de la section (CES 319/74); avis de la section (CES 152/74 fin).
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
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