Proposition de la Commission au Conseil en matière de construction navale et ... (CES-5608)

Proposition de la Commission au Conseil en matière de construction navale et Proposition de décision du Conseil relative à l'intervention du Fonds social européen en faveur de personnes occupées dans le secteur de la construction navale (COM(73) 1788 final add.)

Proposition de la Commission au Conseil en matière de construction navale et Proposition de décision du Conseil relative à l'intervention du Fonds social européen en faveur de personnes occupées dans le secteur de la construction navale (COM(73) 1788 final add.)

Documents from 29 January 1974 to 21 March 1974

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Created By

Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-5608

Original Reference Code

CES/1974 – 20.14 – 01

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Demande d'avis (COM(73) 1788 final add.); note d'information (CES 141/74); saisine de la section des affaires sociales; composition du groupe d'étude; projet d'avis de la section (CES 152/74); addendum; procès-verbal sommaire de la 4ème réunion du groupe d'étude (R/CES 283/74); procès-verbal de la 85ème réunion de la section (CES 319/74); avis de la section (CES 152/74 fin).

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Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Abstract: Volume 1973/0308 Date indicative : 03/01/1974 PROPOSITIONS DE LA COMMISSION AU CONSEIL EU MATIERE DE CONSTRUCTION NAVALE PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL RELATIVE A L'INTERVENTION DU FONDS SOCIAL EUROPEEN EU PAVEUR DE PERSONNES OCCUPEES DANS LE SECTEUR DE LA CONSTRUCTION NAVALE (FRA) PROPOSITIONS DE LA COMMISSION AU CONSEIL EN MATIERE DE CONSTRUCTION NAVALE (FRA) PROPOSALS FROM THE COMMISSION TO THE COUNCIL ON THE SHIPBUILDING INDUSTRY (ENG) PROPOSALS FROM THE COMMISSION TO THE COUNCIL ON THE ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1973)1788

Original Reference Code: COM(1973)1788

Description Level: Dossier

Dates: 1973 to 1973