Projet d'avis de la section (CES 256/74); projet de rapport de la section (CES 298/74); procès-verbal de la 13ème réunion de la section (CES 518/74); avis de la section (CES 256/74 fin); rapport de la section (CES 298/74 fin); note d'information (CES 64/74 fin); avis du CES (CES 555/74); compte rendu des délibérations du CES (CES 578/74); publication de l'avis du CES au JO C 109 du 19/09/1974; publication de la Directive du Conseil au JO L 262 du 27/09/1976; publication du rectificatif à la Directive de la Commission au JO L 111 du 30/04/1980.

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Textual