Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à l'installation des dispositions d'éclairage et de signalisation lumineuse des véhicules à moteur et de leurs remorques (COM(73) 2024 final)
Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à l'installation des dispositions d'éclairage et de signalisation lumineuse des véhicules à moteur et de leurs remorques (COM(73) 2024 final)
Documents from 02 May 1974 to 30 April 1980
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-5590
Original Reference Code
CES/1974 – 20.08 – 02
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Projet d'avis de la section (CES 256/74); projet de rapport de la section (CES 298/74); procès-verbal de la 13ème réunion de la section (CES 518/74); avis de la section (CES 256/74 fin); rapport de la section (CES 298/74 fin); note d'information (CES 64/74 fin); avis du CES (CES 555/74); compte rendu des délibérations du CES (CES 578/74); publication de l'avis du CES au JO C 109 du 19/09/1974; publication de la Directive du Conseil au JO L 262 du 27/09/1976; publication du rectificatif à la Directive de la Commission au JO L 111 du 30/04/1980.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
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